MOTION SUR LES BIOCARBURANTS

 

Présentée par les jeunes Agriculteurs de Lot & Garonne (CDJA)

 

A la Session de la Chambre d’Agriculture le 22.11.2001-

 

 

 

 

Les Jeunes Agriculteurs CONSTATENT que le discours des responsables politiques* défendant l’idée du développement des bio-carburants n’est pas en adéquation avec la décision de justice rendue le 18 octobre dernier à l’encontre de la Société VALENERGOL**.

 

Les Jeunes Agriculteurs APPORTENT leur soutien à la démarche de la société VALENERGOL.

 

Les Jeunes Agriculteurs DEMANDENT un audit approfondi des différentes formes de soutien aux bio-carburants d’origine agricole.

 

Les Jeunes Agriculteurs DEMANDENT une étude prospective contradictoire des potentiels et des conditions de développement des différentes filières afin de déterminer une politique ciblée de soutien à la recherche développement.

 

Les Jeunes Agriculteurs DEMANDENT dans l’immédiat une extension de l’exonération de la TIPP à tous les bio-carburants d’origine agricole, notamment les huiles brutes y compris pour les petits producteurs et auto-consommateurs.

 

 

 

 

*  Extrait du discours du Président de la République prononcé le 11 septembre 2001 à l’occasion du SPACE à Rennes :

«  Enfin, la contribution de l’agriculture à la protection de l’environnement devra se manifester grâce aux bio-carburants. « Energie cultivable » et de ce fait renouvelable, les biocarburants doivent devenir d’un usage banal. Techniquement, plus rien ne s’y oppose. La loi sur l’air de 19996 a prévu l’obligation d’incorporer des bio-carburants à l’essence et au gasoil. Trop longtemps différée, cette obligation doit être appliquée. Une fiscalité incitatrice et des réseaux de distribution adaptés permettront aussi de progresser plus rapidement (…). C’est  essentiel pour notre environnement, pour notre agriculture et pour diminuer notre dépendance. »

 

**  Condamnation à 16 000F d’amende et 16 000F de rectification de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers).

 

 

Session de la Chambre d’Agriculture du 22.11.2001 :

3 motions à l’unanimité

 

« Trois motions ont été votées à l’unanimité des membres de la Chambre d’Agriculture. (…)

Dans un deuxième texte, les élus apportent leur soutien à la société de biocarburants Valénergol, condamnée par la justice pour ne pas avoir payé la taxe sur les produits pétroliers. Ils demandent aussi la suppression de cette taxe pour « tous les biocarburants d’origine agricole ». (…) »

 

(Le Petit Bleu de Lot et Garonne du vendredi 23 Novembre 2001)