Présentée
par les jeunes Agriculteurs de Lot & Garonne
(CDJA)
A
la Session de la Chambre d’Agriculture le 22.11.2001-
Les Jeunes
Agriculteurs CONSTATENT que le discours des responsables
politiques* défendant l’idée du développement des bio-carburants n’est pas en
adéquation avec la décision de justice rendue le 18 octobre dernier à l’encontre
de la Société VALENERGOL**.
Les Jeunes
Agriculteurs APPORTENT leur soutien à la démarche de la
société VALENERGOL.
Les Jeunes
Agriculteurs DEMANDENT un audit approfondi des différentes
formes de soutien aux bio-carburants d’origine agricole.
Les Jeunes
Agriculteurs DEMANDENT une étude prospective contradictoire
des potentiels et des conditions de développement des différentes filières afin
de déterminer une politique ciblée de soutien à la recherche
développement.
Les Jeunes
Agriculteurs DEMANDENT dans l’immédiat une extension de
l’exonération de la TIPP à tous les bio-carburants d’origine agricole, notamment
les huiles brutes y compris pour les petits producteurs et
auto-consommateurs.
* Extrait du discours du Président de
la République prononcé le 11 septembre 2001 à l’occasion du SPACE à
Rennes :
« Enfin,
la contribution de l’agriculture à la protection de l’environnement devra se
manifester grâce aux bio-carburants. « Energie cultivable » et de
ce fait renouvelable, les biocarburants doivent devenir d’un usage banal.
Techniquement, plus rien ne s’y oppose. La loi sur l’air de 19996 a prévu
l’obligation d’incorporer des bio-carburants à l’essence et au gasoil. Trop
longtemps différée, cette obligation doit être appliquée. Une fiscalité
incitatrice et des réseaux de distribution adaptés permettront aussi de
progresser plus rapidement (…). C’est
essentiel pour notre environnement, pour notre agriculture et pour
diminuer notre dépendance. »
** Condamnation à 16 000F d’amende et 16
000F de rectification de la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits
Pétroliers).
« Trois
motions ont été votées à l’unanimité des membres de la Chambre d’Agriculture.
(…)
Dans un
deuxième texte, les élus apportent leur soutien à la société de biocarburants
Valénergol, condamnée par la justice pour ne pas avoir payé la taxe sur les
produits pétroliers. Ils demandent aussi la suppression de cette taxe pour
« tous les biocarburants d’origine agricole ».
(…) »
(Le Petit
Bleu de Lot et Garonne du vendredi 23 Novembre 2001)